SIREN et SIRET

Le SIREN et le SIRET sont les deux numéros officiels utilisés en France pour identifier les entreprises. Le SIREN est un code à 9 chiffres attribué à une personne morale par l'INSEE, l'institut national de la statistique. Le SIRET est un code à 14 chiffres (le SIREN suivi d'un suffixe à 5 chiffres) qui identifie un établissement physique précis de cette entité. Une entreprise dispose d'un seul SIREN et d'un SIRET par site.

Comment ça fonctionne

Toute personne morale immatriculée en France, du cabinet de conseil unipersonnel à la filiale de multinationale, reçoit un SIREN lors de son immatriculation auprès de l'INSEE via le guichet des formalités des entreprises. Ce numéro est fixe pour toute la durée de vie de l'entité et n'est jamais réattribué, même après sa cessation d'activité. Chaque lieu où l'entité exerce son activité (siège, entrepôt, succursale) reçoit ensuite son propre SIRET, constitué du SIREN complété par un NIC (Numéro Interne de Classement) à cinq chiffres. Une entreprise disposant de trois points de vente et d'un siège social aura ainsi quatre SIRET partageant le même SIREN.

Ces deux numéros figurent sur la quasi-totalité des documents professionnels français : factures, contrats, bons de livraison, papier à en-tête officiel et documents d'immatriculation comme l'avis de situation ou l'extrait Kbis. Ils sont également des champs obligatoires dans Factur-X et les autres formats de facturation électronique.

Sur le principe, la validation est simple : vérifier la longueur du numéro, appliquer l'algorithme de Luhn pour détecter les erreurs de saisie, puis interroger la base Sirene de l'INSEE (ou un fournisseur de données agréé) pour confirmer que le numéro est actif et correspond bien au nom et à l'adresse de l'entreprise mentionnés sur le document. En pratique, les documents contiennent des erreurs de transcription, des numéros obsolètes d'établissements fermés, ou des numéros recopiés depuis la mauvaise entité au sein d'un groupe. Une validation digne de ce nom suppose une vérification en base vivante, pas seulement un contrôle de format.

Pourquoi c'est important pour le traitement documentaire

Un système d'IDP qui se contente d'extraire un SIREN ou un SIRET sous forme de chaîne de caractères, sans le vérifier, ne fait que la moitié du travail. Un format valide ne garantit pas l'existence réelle du numéro. Un pipeline de document AI traitant des factures, des contrats ou des contrôles KYB en France doit traiter ces numéros comme des entités à extraire par NER ou extraction clé-valeur, puis les vérifier auprès de la base Sirene de l'INSEE lors d'une étape de validation, idéalement au même moment que les recoupements sur l'adresse et la raison sociale.

Cet enjeu est particulièrement critique dans trois cas d'usage : la conformité en facturation électronique (les flux Factur-X et PDP exigent un SIRET valide), l'entrée en relation KYB (confirmer qu'une contrepartie existe réellement et est active avant d'ouvrir un compte), et l'analyse contractuelle (repérer les écarts entre l'entité signataire et l'entité facturée). Faire l'impasse sur la validation laisse passer des entités frauduleuses ou radiées, et c'est une cause fréquente de rejet des factures électroniques lorsque le numéro ne correspond pas aux données de l'INSEE.

Termes associés

• KYB (Know Your Business)
• Facturation électronique France
• Reconnaissance d'entités nommées (NER)
• Règles de validation
• Validation croisée entre documents

FAQ

Un SIREN peut-il changer au fil du temps ?

Non. L'INSEE attribue un SIREN au moment de l'immatriculation et il reste fixe pendant toute la durée de vie de l'entité, y compris après la cessation d'activité. Ce qui peut changer, c'est le SIRET, car les établissements peuvent ouvrir, fermer ou déménager, chaque événement affectant le suffixe NIC tandis que le SIREN sous-jacent reste identique.

Vérifier le format suffit-il à valider un SIRET ?

Non. Les contrôles de format (longueur, clé de Luhn) ne détectent que les erreurs de saisie. Un SIRET syntaxiquement valide peut appartenir à une entreprise radiée ou à la mauvaise entité. Une validation fiable suppose d'interroger la base Sirene de l'INSEE pour confirmer que le numéro est actif et correspond bien au nom et à l'adresse figurant sur le document.